MENTIONS LÉGALES

I. Présentation du site

Objectif du site
Le site a pour vocation d’améliorer les connaissances des collectivités, pouvoirs publics, professionnels et acteurs associatifs sur les réseaux de chaleur et de froid. Il facilite également la diffusion des informations sur le secteur et met en lien les ressources des différents partenaires. Le site est la propriété du Comité des acteurs des réseaux de chaleur, 28 rue de la Pépinière – 75008 Paris.

Hébergement
La société Siteparc, 3 rue Blomet – 75015 Paris, assure les services d’hébergement du site.

Accès au Site
Le Comité des acteurs des réseaux de chaleur se réserve le droit de modifier, suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site.

II. Respect des droits de propriété et marques

Les contenus du site :
Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, distribuer, modifier ou dénaturer le contenu de ce site, même partiellement, sans l’autorisation écrite et préalable du Comité des acteurs des réseaux de chaleur.

Les marques et logos figurant sur le site :
Sont la propriété du Comité des acteurs des réseaux de chaleur et font, le cas échéant, l’objet d’autorisations d’utilisation.
Le Comité des acteurs des réseaux de chaleur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Respect des images
Les images ou photographies publiées sur le site sont la propriété du Comité des acteurs des réseaux de chaleur ou sont utilisées par le Comité des acteurs des réseaux de chaleur avec l’accord des titulaires des droits.
L’utilisation de ces images ou photographies par des tiers est interdite sans autorisation expresse du Comité des acteurs des réseaux de chaleur et peut constituer une violation des droits applicables aux communications ou à la publicité.

III. Exclusion de responsabilité et indemnisation

Le Comité des acteurs des réseaux de chaleur ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être tenu responsable :
Des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation de ses contenus. Le Comité des acteurs des réseaux de chaleur ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, et notamment de toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.

Pour votre information :
Le Comité s’efforce de mettre en œuvre les moyens pour mettre à jour les informations publiées sur le site ; néanmoins le Comité ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission.

Respect de la protection des données personnelles
Le Comité respecte la vie privée des utilisateurs du site.

Collecte et utilisation des données
Le Comité ne collecte pas, à partir du site, de données personnelles telles que votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail.
Toutefois, si vous souhaitez obtenir des informations relatives aux membres du Comité depuis le site, il vous sera demandé de remplir un formulaire et de nous fournir vos coordonnées afin de recevoir l’information sollicitée.
Conformément à la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données requises à l’occasion d’une demande d’information sont nécessaires à la gestion de cette demande.

Données non personnelles
Des données à caractère non personnel peuvent être enregistrées du fait du fonctionnement de nos serveurs, des développements mis en œuvre sur le site ou encore à des fins statistiques, comme par exemple, le type de navigateur ou du système d’exploitation utilisé ou de votre adresse IP qui sont utilisés. Ces données sont collectées dans l’objectif d’améliorer votre navigation en ligne et la qualité de nos services et contenus.

Sécurité
Pour garantir la sécurité des données personnelles nous nous efforçons de prendre les mesures techniques adaptées afin de prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous nous auriez communiquées.

Utilisation de cookies
Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les cookies ne sont pas utilisés sur ce site.

Utilisation des adresses IP
Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet lorsque vous naviguez sur le Web. Lorsque vous consultez des pages de notre site, nos serveurs collectent votre adresse IP à des fins exclusivement statistiques, afin d’analyser l’utilisation faite de notre site.
Nous vous informons que nous pouvons toutefois utiliser votre adresse IP en coopération avec votre fournisseur d’accès à Internet afin de vous identifier, dans l’objectif de faire respecter nos conditions d’utilisation ou de protéger nos services et nos clients ou encore, sur réquisition des autorités judiciaires.

Editeur du site
Comité des acteurs des réseaux de chaleur
SNCU 28 rue de la Pépinière 75008 PARIS
Tel : 01 44 70 63 90

Pour en savoir plus concernant les lois sur la protection des données : http://www.cnil.fr